- Dispositif Taxe de séjour
Tarifs applicables en 2025 (Inchangés par rapport à 2024)Délibération Sète Agglopole Méditerranée - Tarifs applicables - Séance du conseil communautaire du 15 juin 2023
Délibération Ville de Balaruc-les-Bains "Déclaration préalable soumise à enregistrement et numérotation meublés" - séance du conseil municipal du 14 décembre 2022Délibération Ville de Frontignan "Déclaration préalable soumise à enregistrement et numérotation meublés" - séance du conseil municipal du 06 juillet 2018
Délibération Ville de Sète "Déclaration préalable soumise à enregistrement et numérotation meublés" - séance du conseil municipal du 12 février 2018
Délibération Ville de Marseillan "Déclaration préalable soumise à enregistrement et numérotation meublés" - séance du conseil municipal du 28 novembre 2023
- Formulaires divers
CERFA Chambres d'hôtes 13566*03.
CERFA Déclaration meublés de tourisme 14004*04 : Ce document CERFA ne concerne pas les villes de Sète, Frontignan, Balaruc-les-Bains et Marseillan (soumises au numéro d’enregistrement)
Fiche individuelle de police pour les touristes étrangers.