- Dispositif Taxe de séjour
Tarifs applicables en 2024 Délibération Sète Agglopole pour Tarifs 2024 - séance du conseil communautaire du 15 juin 2023
Tarifs applicables en 2023 Délibération Sète Agglopole pour Tarifs 2023 - séance du conseil communautaire du 9 juin 2022
Délibération Ville de Balaruc-les-Bains "Déclaration préalable soumise à enregistrement et numérotation meublés" - séance du conseil municipal du 14 décembre 2022Délibération Ville de Frontignan "Déclaration préalable soumise à enregistrement et numérotation meublés" - séance du conseil municipal du 06 juillet 2018
Délibération Ville de Sète "Déclaration préalable soumise à enregistrement et numérotation meublés" - séance du conseil municipal du 12 février 2018
- Formulaires divers
CERFA Chambres d'hôtes 13566*03.
CERFA Déclaration meublés de tourisme 14004*04 La déclaration de meublés ne concerne pas les villes de Sète, Frontignan et Balaruc-Les-Bains (soumises au numéro d’enregistrement)
Fiche individuelle de police pour les touristes étrangers.